Prospection par e-mail et SMS : que peut envoyer ma TPE de Bordeaux à ses prospects et clients sans enfreindre les règles de la CNIL ?

Votre TPE peut démarcher par e-mail ou SMS, mais la règle dépend de la cible. Pour un particulier, il faut son accord préalable. Pour un professionnel, il suffit qu'il ait été informé et qu'il puisse refuser simplement. Ces règles ne remplacent pas celles du téléphone, qui ont changé le 11 août 2026 et font l'objet d'une autre question.

Vers les particuliers (B to C)

• L'envoi d'e-mails ou de SMS promotionnels à des particuliers repose en principe sur un consentement préalable : la personne doit avoir accepté de les recevoir, de manière libre, spécifique et éclairée.
• Il faut une action positive, par exemple une case à cocher non pré-cochée. L'acceptation de conditions générales ne suffit pas.
• Il existe une exception pour vos clients. Elle s'applique si la personne est déjà cliente et si la prospection porte sur des produits ou services similaires, fournis par la même entreprise. Elle doit avoir été informée de cette utilisation et pouvoir s'y opposer facilement, au moment de la collecte et dans chaque message.
• Cette exception a des limites. La simple création d'un compte, sans achat, ne suffit pas à caractériser une relation commerciale. Les offres de partenaires ne sont pas des produits similaires de la même entreprise : il faut alors un consentement préalable.

Vers les entreprises (B to B)

Le consentement n'est pas systématiquement requis si trois conditions sont réunies : le message est en lien avec l'activité professionnelle du destinataire, celui-ci est informé de l'origine de ses données et de l'objet du message, et il peut refuser simplement les envois suivants. Un artisan qui propose ses services à une entreprise de la même zone, sur un sujet qui la concerne, entre dans ce cadre.

• Le ministère de l'Économie cite aussi le cas des adresses génériques de type contact@ ou info@.
• Si vous devinez une adresse nominative, par exemple prénom.nom@entreprise, la CNIL rappelle que cette pratique est encadrée par le RGPD et ne peut reposer sur l'intérêt légitime que si certaines conditions sont remplies.
• Pour un fichier acheté ou loué, il faut vérifier que les personnes ont été informées de l'usage possible de leurs coordonnées pour de la prospection et qu'elles peuvent s'y opposer. Pour des particuliers, l'organisme qui transmet les données à des partenaires doit lui-même avoir obtenu le consentement des personnes pour cette transmission.

Dans chaque message

• Indiquez votre identité.
• Permettez de se désabonner gratuitement et facilement, par exemple avec un lien de désinscription en fin de message.
• Ne glissez pas de promotion dans un message de service. S'il contient une part de contenu commercial, il peut être requalifié en prospection et soumis aux mêmes règles. C'est le cas d'une confirmation de rendez-vous qui vante une offre.

Preuve et conservation

• C'est à vous de prouver. Dans la sanction de 900 000 € infligée à une société en 2025, la CNIL a rappelé qu'il appartient au responsable de traitement d'apporter la preuve que ses opérations de prospection sont licites, notamment la preuve du consentement. Cette société était un acteur de grande taille, mais le principe vaut pour toute entreprise. Conservez la date et la formulation de chaque accord.
• Tenez une liste des personnes qui refusent. La CNIL recommande de garder les informations permettant de respecter une opposition au moins 3 ans.
• Pour la durée de conservation, la CNIL indique que les données de prospects peuvent être gardées 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact venant du prospect. Pour les clients, c'est la durée de la relation commerciale puis 3 ans.

Les pages de la CNIL citées ici datent de juin 2026. Elles ne remplacent pas un avis adapté à votre situation : en cas de doute, consultez la CNIL ou un juriste. Une personne qui estime que ces règles ne sont pas respectées peut adresser une plainte à la CNIL.

Par où commencer

1. Triez votre fichier en trois groupes : clients, prospects particuliers, prospects professionnels. Pour chaque contact, notez d'où vient l'adresse et à quelle date.
2. Ajoutez à vos formulaires (site, devis, caisse) une case non pré-cochée pour les offres commerciales, ainsi qu'une phrase d'information sur l'usage des coordonnées.
3. Ajoutez un lien de désinscription qui fonctionne et votre identité dans tous vos e-mails. Testez-le.
4. Pour les particuliers de votre fichier sans consentement ni achat, ne leur envoyez pas d'offres tant que vous n'avez pas leur accord.

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